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La polémique sur l'accessibilité des données issues des recherches publiques

En réponse aux préoccupations grandissantes que l'accès à l'information scientifique obtenue grâce aux deniers publics soulève sur la scène internationale, se tenait au CNRC le 26 mai dernier un atelier intitulé Access to Publicly Funded Scientific Data (accès aux données scientifiques émanant de recherches publiques). Cet atelier s'est déroulé dans la foulée de la réunion conjointe du COSITI¹ et du CNRC et de ses partenaires ². Le but de l'exercice, organisé par le Canadian National Committee de CODATA, était de dresser le bilan des efforts déployés au Canada pour assurer l'accès aux données issues des recherches en sciences naturelles financées par les contribuables et d'échafauder des plans exécutables afin de remédier aux lacunes existantes, s'il y en a.

Les allocutions des cadres supérieurs des principaux organismes de recherche canadiens ont donné le ton à l'événement. Ouvrant l'atelier, M. Arthur Carty, président du CNRC, a noté qu'on exerce des pressions de plus en plus fortes pour préserver et archiver les données scientifiques et techniques. « Sans orchestration des efforts, a-t-il prédit, beaucoup des données existantes, d'une grande importance éventuelle, risquent de disparaître et les générations à venir en subiront le contrecoup. » M. Thomas Brzustowski, président du Conseil national de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), a proposé qu'on diffuse (à savoir, communique librement à la population) « toutes les données fiables émanant des recherches entièrement financées par les coffres publics, à moins qu'elles aient une incidence sur la sécurité nationale ». Mme Janet Halliwell, vice-présidente exécutive du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), estime qu'il existe un problème réel à cet égard au Canada. L'étude sur l'accessibilité des données récemment parrainée par le CRSHC et Archives Canada révèle en effet que notre pays traîne loin derrière les autres, et pas uniquement les membres du G8, même si l'on se sert indubitablement des données scientifiques archivées. Elle prône une solution au problème. « Ce serait agir en scientifique digne de ce nom, on ferait preuve d'une bonne intendance et on œuvrerait dans l'intérêt du pays. »

Une tribune d'experts a brossé un tableau de la situation au Canada et ailleurs dans le monde pour les participants. M. John ApSimon, conseiller scientifique spécial actuellement détaché auprès du sous-ministre de l'Environnement, et le M. David Moorman, conseiller principal en politiques au CRSHC, ont cité deux études majeures sur le sujet auxquelles ils ont activement contribué. Le rapport de l'OCDE³, analyse approfondie, mais sobre de la question sous les angles multinational et multidisciplinaire, part du principe central que chacun devrait pouvoir accéder aux données scientifiques issues des recherches publiques. Le rapport conjoint des Archives nationales et du CRSHC⁴, ambitieux exercice de consultation auprès des intervenants canadiens dans le secteur des sciences humaines, préconise la création d'un système national d'accessibilité, d'archivage et de gestion des données de recherche dans cette branche. On tente d'ailleurs de rassembler les fonds nécessaires pour mettre sur pied les archives nationales de données recommandées. Même si, en un premier temps, ces dernières se concentreront sur les besoins des sciences humaines, elles finiront éventuellement par s'étendre aux sciences naturelles et médicales puis au génie. M. Thomas Rosswall, directeur exécutif du Conseil international des unions scientifiques (CIUS), était l'invité spécial à l'atelier et a donné un point de vue international sur l'archivage et la diffusion des données.

De là, l'atelier a débouché sur une tribune libre animée par le M. Ian Smith, président du COSITI, à laquelle ont concouru la cinquantaine de personnes présentes. Pour ne pas trop s'écarter du sujet, les participants ont pris connaissance de la série de questions qui leur avait été remise au préalable. On y retrouvait les suivantes :

• Y a-t-il un problème?
• Pourquoi devrait-on le résoudre?
• Que devrait-on trouver dans les archives de ce genre?
• Qui devrait participer au projet?
• Comment de telles archives pourraient-elles fonctionner sur le plan pratique?

La principale recommandation qui ressort du débat est que l'accessibilité des données scientifiques publiques doit être étudiée dans l'optique des collectivités canadiennes des sciences naturelles, du génie et de la médecine. À cette fin, les participants ont tracé les grandes lignes d'une approche méthodique avec pour recommandations :

• que l'étude soit menée par un groupe de travail représentatif d'une taille similaire à celle du groupe qui chapeautait l'étude du CRSHC et des Archives nationales (une vingtaine de personnes);
• que l'étude complète la précédente, en reprenne la méthodologie, s'il y a lieu, et ne répète pas ce qui a déjà été réalisé;
• que l'ICIST pilote le projet.

Un petit comité d'orientation comprenant des membres du CRSNG, du CRSHC, des IRSC et de la FCI, dirigé par le M. Gordon Wood, chef de groupe (Recherche) à l'ICIST, a été mis sur pied pour donner suite à ces recommandations.

De gauche à droite, MM. T. Brzustowski, A. Carty et Mme Pat Mortimer

Gordon Wood, président
Canadian National Committee de CODATA
Tel. 613-993-4165; gordon.wood@nrc-cnrc.gc.ca

¹ COSITI -- Comité sur la science, l'ingénierie et la technologie internationales du CNRC
² Représentants des 30 comités nationaux du Canada pour les unions et les comités scientifiques membres du CIUS où le CNRC représente notre pays.
³ Promoting Access to Public Research Data for Scientific, Economic and Social Development, OECD Follow Up Group On Issues of Access to Publicly Funded Research, rapport final, mars 2003
⁴ Consultation sur les archives nationales de données. Rapport final : Infrastructure pour l'archivage et l'accessibilité des données de recherche du Canada, Groupe de travail CAND, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) et Archives nationales du Canada.